Sur cette page

• Cérémonie d’assermentationy
• Assermentation d’un Conseil des ministres
• Assermentation des conseillers privés
• Serments officiels
• Grand Sceau du Canada

Cérémonie d’assermentation

Lorsqu’un nouveau gouvernement est formé, la gouverneure générale préside l’assermentation du premier ministre du Canada et du Conseil des ministres au cours d’une cérémonie dans la Salle de bal de Rideau Hall. Voici des renseignements généraux sur la séquence des évènements.

Assermentation d’un Conseil des ministres

Le Conseil se compose de membres du Conseil privé, invités par le premier ministre à veiller à l’administration des grands ministères ou des ministères d’État, ainsi que de ministres sans portefeuille.

Lorsqu’un premier ministre est défait au scrutin ou qu’il démissionne, il annonce son intention de démissionner au gouverneur général. Advenant que le  premier ministre souhaite prendre sa retraite ou démissionner, la gouverneure générale, au moment d’accepter la démission, peut lui demander conseil quant à un successeur éventuel. La gouverneure générale décide alors qui est la mieux placée pour obtenir la confiance de la Chambre des communes et invite cette personne, lors d’un entretien à Rideau Hall, à former un gouvernement.

Si l’intéressé accepte cette invitation du gouverneur général, on s’entend sur l’heure et sur la date de l’assermentation du nouveau Conseil des ministres. La démission officielle du premier ministre sortant, qui s’applique également à ses ministres, est remise au gouverneur général très peu de temps avant l’assermentation du nouveau premier ministre. La gouverneure générale informe Sa Majesté le Roi de l’acceptation de la démission du premier ministre et de l’assermentation du nouveau premier ministre ainsi que des membres du Conseil des ministres.

Le greffier du Conseil privé fait prêter le serment d’office au premier ministre désigné au début de la cérémonie d’assermentation du nouveau Conseil des ministres. La gouverneure générale, le premier ministre, et le greffier du Conseil privé signent ensuite le registre d’assermentation. Si le premier ministre désigné n’est pas déjà membre du Conseil privé, il doit prêter le serment d’allégeance ainsi que le serment prêté par les membres du conseil privé avant de pouvoir prêter le serment d’office.

L’instrument d’avis dans lequel on recommande la nomination des membres du Conseil des ministres est signé par le premier ministre et présenté au gouverneur général. La gouverneure générale indique son acceptation de la recommandation en contresignant l’instrument d’avis.

Les ministres conservant le portefeuille qu’ils détenaient sous l’administration précédente ne sont pas assermentés à nouveau. Ils sont présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Les ministres désignés sont ensuite assermentés au sein du Conseil selon un ordre établi par le premier ministre. Au cours de notre histoire, l'ordre de présentation a pu varier.

Les ministres désignés qui sont membres du Conseil privé et qui changent de portefeuille ou acceptent un nouveau portefeuille doivent prêter leur serment d’office respectif devant le greffier du Conseil privé avant d’être présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Les ministres désignés qui ne sont pas déjà membres du Conseil privé prêtent le serment d’allégeance, le serment prêté par les membres du Conseil privé et le serment d’office avant d’être présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Ceci peut également s’appliquer aux ministres d’État désignés. Les ministres d’État, aussi connus sous le nom de secrétaires d’État, sont des ministres nommés pour appuyer les autres ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Ces derniers sont membres du Conseil des ministres, mais ne font pas partie du Cabinet. Le premier ministre peut toutefois demander qu’ils participent aux réunions des comités du Cabinet.

[retour au début]

Assermentation des conseillers privés

Les conseillers privés sont membres du Conseil privé du Roi pour le Canada, établi par la Loi constitutionnelle de 1867 (autrefois l'Acte de l'Amérique du Nord britannique) pour conseiller la Couronne. Le Conseil privé est formé des ministres du Cabinet, anciens et actuels, ainsi que d'un certain nombre de personnes de marque. Les membres sont nommés à vie par la gouverneure générale, sur recommandation du premier ministre. Leur nomination, ainsi que le droit de porter le titre d'« honorable » et de faire suivre leur nom des initiales « c.p. », entrent en vigueur à partir de la date de leur assermentation.

Historique :
La Loi constitutionnelle de 1867 précise:

« Il y aura, pour aider et aviser, dans l'administration du gouvernement du Canada, un conseil dénommé le Conseil Privé du Roi pour le Canada; les personnes qui feront partie de ce Conseil seront, de temps à autre, choisies et mandées par la gouverneure générale et assermentées comme Conseillers Privés; les membres de ce conseil pourront, de temps à autre, être révoqués par la gouverneure générale. »

Les premiers membres du Conseil privé ont été assermentés à Ottawa le lundi 1er juillet 1867 par la gouverneure générale, le vicomte Monck. Ils avaient été nommés par la gouverneure générale lors d'une réunion officielle du Conseil à Rideau Hall. En plus du serment d'allégeance et du serment des membres du Conseil privé, les membres ont prêté le serment d'office à titre de chefs de ministères fédéraux.

Jusqu'en 1891, tous les conseillers privés étaient des ministres du Cabinet ou d'anciens ministres du Cabinet. Cette année-là, les anciens présidents de chaque Chambre ont été assermentés, devenant les premiers conseillers privés à n'avoir jamais été ministres du Cabinet. Il n'y a pas de restriction juridique quant aux qualités requises pour devenir membres du Conseil privé, sauf qu'il faut être en mesure de prêter le serment d'allégeance et le serment du Conseil privé.

Le Conseil privé ne se réunit au complet qu'à de rares occasions, à des fins cérémonielles seulement. Il ne dirige pas les affaires du gouvernement.

Selon la convention, les ministres sont des conseillers privés qui sont membres de la Chambre des communes ou du Sénat ou qui sont en voie de l'être. Ils sont nommés par la gouverneure générale sur recommandation du premier ministre, lequel détermine leur titre et leurs responsabilités.

On compte bon nombre de Canadiennes et de Canadiens de marque parmi les personnes qui ont été assermentées à titre honorifique, sans être nommées au Cabinet. En 1967, à l'occasion du centenaire du Canada, et en 1982, à l'occasion du rapatriement de la Constitution, les premiers ministres provinciaux en fonction ont été convoqués et ont été assermentés à titre de membres du Conseil privé. Cette cérémonie fut tenue sur la Colline du Parlement, en présence de la Reine Elizabeth II, qui a signé le livre des serments du Conseil privé et la liste. De plus, le 1er juillet 1992, à l'occasion d'une visite de la Reine Elizabeth II au Canada pour célébrer le 125e anniversaire de la Confédération, la Reine Elizabeth II a présidé une cérémonie spéciale d'assermentation des conseillers privés à Rideau Hall.

Le greffier du Conseil privé ou son remplaçant désigné fait prêter le serment des membres du Conseil privé, le serment d'allégeance et le serment d'office aux ministres désignés. Tout nouveau conseiller privé signe le livre des serments du Conseil privé, comme le font également la gouverneure générale et le greffier du Conseil privé ou son remplaçant désigné.

[retour au début]

Serments officiels

SERMENT D’ALLÉGEANCE

Moi, __________, je jure (déclare) fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté le Roi Charles III, Roi du Canada, à ses héritiers et successeurs.

Ainsi Dieu me soit en aide.

SERMENT PRÊTÉ PAR LES MEMBRES DU CONSEIL PRIVÉ

Moi, __________, je jure (déclare) solennellement et sincèrement que j’agirai en fidèle et loyal serviteur de Sa Majesté le Roi Charles III, en ma qualité de membre du Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada. J’exprimerai fidèlement, honnêtement et en toute vérité, mon sentiment et mon opinion sur toute chose traitée, débattue et résolue en Conseil. Je tiendrai secret tout ce qui me sera confié ou révélé en cette qualité, ou tout ce dont il sera traité secrètement en Conseil. J’agirai en toutes circonstances comme il convient à un fidèle et loyal serviteur de Sa Majesté.

Ainsi Dieu me soit en aide.

SERMENT D’OFFICE

Moi, __________, je promets et jure (déclare) solennellement et sincèrement, qu’au mieux de ma compétence et de ma connaissance, j’exécuterai loyalement et fidèlement les pouvoirs et je m’acquitterai des responsabilités qui m’ont été confiés en qualité de…

Ainsi Dieu me soit en aide.

Nota: Si la personne préfère affirmer son allégeance, le mot « jure » sera alors remplacé par le mot « déclare », et l’expression « Ainsi Dieu me soit en aide » sera omise.

[retour au début]

Grand Sceau du Canada

Le Grand Sceau du Canada représente l'un des instruments les plus anciens et les plus respectés de notre gouvernement. Depuis les débuts de notre nation, le Grand Sceau du Canada authentifie les actes les plus importants au pays. Apposé sur un document, il symbolise le pouvoir de notre gouvernement parlementaire conféré par l'autorité royale.

Le Grand Sceau est utilisé à des fins tant cérémonielles qu'administratives. Chaque fois qu'un nouveau gouverneur général est installé au Canada, on lui confie, à titre de représentant de la Couronne, la garde solennelle du Sceau. Tous les documents officiels, par exemple les proclamations royales et les commissions relatives à la nomination des ministres, des lieutenants-gouverneurs, des sénateurs et des juges, portent l'empreinte du Grand Sceau du Canada. Tout en reflétant l'autorité, la volonté et le pouvoir de la Couronne, la présence du Sceau apporte un certain prestige à un acte.

La gouverneure générale est la gardien solennel du Grand Sceau; elle jure d'en assurer la garde lors de son assermentation. Durant la cérémonie d'assermentation d'un nouveau Conseil des ministres, le ministre de l'Industrie, qui est également le registraire général du Canada en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie, devient le gardien du Grand Sceau au quotidien. Le sous-ministre du ministère agit à titre de sous-registraire général.

[retour au début]

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017
Sous la direction de Marc Bosc et André Gagnon
© Chambre des communes, 2017
https://www.noscommunes.ca/procedure/procedure-et-les-usages-3/index-f.html